La Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail – CSSCT, un atout majeur !
La Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail CSSCT: la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises ou établissement est un élément crucial et indispensable qui vise à préserver l’intégrité physique et mentale de tous les salariés quelque soit leur catégorie socio-professionnelle, cadre ou non cadre.
La CSSCT est une commission qui a été mise en place depuis l’existence de CSE (Comité Social et Economique). La loi Macron a fait disparaître le CHSCT en Janvier 2020 en faisant naitre le CSE existant au sein d’une entreprise à partir de 11 salariés. Cette obligation concerne les entreprises dès lors que l’effectif des 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutif.
La durée du mandat des membres élus du CSE est valable pour une durée de 4 ans.
La Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail – CSSCT, qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui entrent dans les conditions ci-dessous doivent mettre en place une CSSCT – Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail:
- Les entreprises d’au moins 300 salariés;
- les établissements distincts d’au moins 30 salariés;
- Les établissements comportant certains risques spécifiques comme le précise l’article L. 4521-1 et suivants du code du travail;
- L’inspecteur du travail peut également imposer la mise en place d’une CSSCT au sein des entreprise ou établissement.
La Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail – CSSCT, et le CSE ?
La CSSCT se voit confier par délégation du CSE (Comité Social et Economique) tout ou parties des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et conditions de travail.
LA CSSCT peut prendre en charge par délégation du CSE les analyses de situation de travail au sein de son entreprise ou établissement. Les analyses de situation de travail sont exploitées afin d’apporter des pistes d’amélioration et veiller à la santé et condition de travail du salarié.
Des situations dangereuses sont repérées dans toutes les unités de travail. Un fois identifiées, celles-ci sont analysées à partir de la fréquence d’exposition du salarié et la gravité que celles-ci peuvent entrainer. Cette analyse dite à priori permet de remplir un document dit DUERP (Document Unique d’évaluation de Risques Professionnels).
Le DUERP permet de réduire les risques en respectant les 9 principes généraux de prévention.
La Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail – CSSCT, et la formation !
La formation CSSCT se déroule sur une durée de 35 heures soit 5 jours. Les membres élus du CSE élisent la CSSCT.
Le programme CSSCT se déroule sur 5 journées consécutives ou pas:
Journée 1: Identifier le rôle et le fonctionnement de la CSSCT et Identifier les missions de la CSSCT
Journée 2: Organisation générale de la santé sécurité et condition de travail dans son entreprise
La visite et gérer les analyses des situations de travail
Journée 3: Analyser les accidents de travail en y apportant des pistes d’améliorations au travers d’action de prévention
Journée 4: La prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et la démarche QVT
Le référant harcèlement
Journée 5: Construction d’un plan d’action pour le CSE par le CSSCT
Méthodes et techniques pédagogiques:
Celles-ci sont mises en place afin de fabriquer un savoir, savoir-faire mais aussi savoir être. Des apports théoriques seront apportés ainsi que des travaux de groupe mis en place.
Les évaluations:
Tout au long de la formation des évaluations formatives sont mises en place. Celles-ci sont utiles à la fois pour la stagiaires que pour le formateur. Ces évaluations permettent de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs fixés en début de formation.
Dans les moments de la formation des jeux de rôles seront mis en place. Le stagiaire reste acteur de la formation.