Formation Commission de Santé, Sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE à qui est destiné la formation ?
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent mettre en place la formation Commission de Santé, Sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE qui doit être instaurée au sein du CSE. Cette obligation s’impose également aux entreprises dont certains risques particuliers sont repérés quel que soit leur effectif.
Formation Commission de Santé, Sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE quelles sont les obligations ?
Le CSE doit créer cette commission dès lors que l’entreprise est composée au moins de 50 salariés.
Formation Commission de Santé, Sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE quelles sont les modalités de mise en place et de fonctionnement ?
Il convient lors des accords des entreprises de mettre en place le nombre de représentant. Comme le précise l’article L.2315-41 du code du travail cet accord entreprise définit les modalités ci-dessous:
- le nombre de membre de la ou des commissions
- les missions qui lui sont déléguées
- les modalités de fonctionnement en terme d’heure de délégation
- les modalités de formations qui peuvent être suivies comme le précise l’article L2315-16 à L2315-18
Formation Commission de Santé, Sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE quels sont les objectifs ?
A la fin de la formation, les salariés seront capables de mettre en place ses compétences en matière de prévention qui visent à :
- repérer son rôle et mission en tant que membre élu au CSE
- d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés
- quantifier en fonction de la fréquence et la gravité les risques potentiels
- proposer des actions de prévention en respectant les 9 principes généraux de prévention afin de supprimer le risque ou à défaut le réduire
- identifier des actions de préventions et proposer celles-ci aux salariés exerçant leur métier dans leur entreprise ou établissement.
Prérequis : Aucun
Public concerné: Les salariés s’occupant de SSCT mais aussi les membres élus du CSE
Aptitude : Lors de la méthode d’apprentissage l’apprenant acquiert un savoir par les exposés participatifs, un savoir-faire sur les ateliers d’apprentissage et un savoir être lors des mise en situation. Des jeux de rôles sont mis en place lors de la formation.
Compétences : Tout au long de la formation, le participant fabrique des compétences
- Thème 1 : Le rôle et les attributions des membres du CSE et de la CSSCT
- Thème 2 : Le cadre juridique en Santé Sécurité et Conditions de Travail conformément au code du travail
- Thème 3 : Promouvoir au sein de son entreprise la SSCT et présenter les actions de prévention permettant de travail dans de meilleure condition
- Thème 4 : Les missions de la CSSCT
- Thème 5 : Le référent harcèlement et repérer les éléments discriminants dans son entreprise
- Thème 6 : Les différentes comportements et attitudes pouvant découler vers les risques psychosociaux
Durée : 35 heures de formation, en présentiel soit 5 jours.
Délai d’accès : Aucune
Tarifs pour l’année 2025: Entreprise pour 2 à 10 stagiaires en intra 4190 €. Cette formation est dispensée uniquement en intra.
Méthodes mobilisées : Différentes méthodes pédagogiques sont mises en place en tenant en compte les conditions d’apprentissage de l’adulte. Dans ces méthodes, sont mises en place des techniques pédagogiques comme précisé dans le tableau ci-dessous.
| Méthodes pédagogiques | Techniques pédagogiques | Evaluations/Modalités |
| Découverte ou heuristique | Etude de cas Remue méninge Méta plan Exposé directif ou participatif Démonstration orale matérialisée | Diagnostique Prédictive |
| Apprentissage | Démonstration Pratique : Reformulation Atelier d’apprentissage | Formative Normative Corrective Sommative |
| Application | Mise en situation | Formative Normative Corrective Sommative |
Accessibilité :le centre de formation respecte les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Lorsque les formations se déroulent en intra-entreprise, le centre de formation interroge les responsables chargées de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite afin de les accueillir dans de bonnes conditions. Des dispositifs pédagogiques sont élaborés et adaptés en fonction des spécificités des personnes en situation d’handicap en demandant à entrer en contact avec notre référant handicap.